Conditions générales de vente du service Objectif Web

1. Objet du contrat

1.1 Objet du contrat 1.1 Le service en ligne proposé par Wenogeek vous donne accès à l'utilisation des packs et modules complémentaires convenus, ainsi que d'autres services supplémentaires convenus (désignés collectivement et individuellement comme les "services").

1.2 Pour pouvoir bénéficier du service en ligne Objectif Web, vous devez créer un compte utilisateur Wenogeek et accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

1.3 Pour obtenir davantage d'informations sur les services, nous vous recommandons de consulter la page dédiée.

1.4 Si vous commandez plusieurs types de service, chacun d’entre eux peut faire l’objet d’un contrat spécifique.

1.5 Nos services dans le contexte de l'offre Objectif web ne s’adressent qu’aux entreprises. Tous nos autres services s'adressant aux particuliers ne s’adressent qu’aux consommateurs majeurs.

2. Conclusion du contrat à la commande de packs, services, modules complémentaires

2.1 L'engagement contractuel entre vous et nous est finalisé exclusivement en ligne. En appuyant sur le bouton "Valider la commande", vous consentez à nos Conditions Générales de vente et soumettez une offre de contrat ferme pour effectuer une commande.

2.2 Après réception de votre commande, nous vous adressons un accusé de réception par e-mail pour vous notifier de l'acceptation ou du rejet de votre commande. Veuillez noter que les contrats ne sont conclus qu'au moment de l'envoi de notre e-mail de confirmation de commande.

3. Services de Wenogeek, modifications des services et sous-traitants

3.1 Nous nous efforçons de mettre en place des mesures commercialement raisonnables afin de vous proposer un service en ligne répondant à vos attentes et conforme aux termes contractuels convenus. En raison de problèmes techniques et d'événements extérieurs indépendants de notre volonté tels que l'indisponibilité  réseau, les coupures de courant et les dysfonctionnements matériels ou logiciels, nous ne pouvons garantir la disponibilité continue de nos sites Web Wenogeek dans le cadre du service Objectif Web.

3.2  Nous nous réservons le droit d'apporter des compléments, des modifications, des suppressions et des améliorations aux services et aux diverses fonctionnalités proposées, notamment si ces améliorations favorisent des avancées techniques et contribuent à la prévention d'éventuels abus. Ces modifications seront effectuées dans la mesure où elles restent acceptables pour nos utilisateurs, ou si des dispositions légales nous y contraignent. Ces modifications n’entraînent aucuns frais supplémentaires. Si une modification du service en ligne entraîne une modification du contrat, les règles de la section 25 s'appliqueront. Les règles du paragraphe 3.2 ne s'appliquent pas si nous avons convenu spécifiquement de fournir des fonctionnalités ou des contenus particuliers.

3.3 Lorsque nous vous offrons des services réputés gratuits, ils sont fournis "tels quels". Dans ce cas, nous ne pouvons garantir aucune fonctionnalité ou caractéristique spécifique, en particulier en ce qui concerne la disponibilité. Conformément aux dispositions du paragraphe 3.2, nous nous réservons le droit de vous fournir, à tout moment et sans préavis, une version mise à jour ou modifiée de nos services.

3.4 Pour les particuliers : Vous n'avez pas accès à ce service.

3.5 Pour les entreprises : s’agissant de services payants, nous garantissons une disponibilité moyenne de 98 % sur la base d’une année civile, sauf disposition contraire dans le présent contrat. Sont inclus du calcul de la disponibilité (i) les temps de maintenance d’une durée inférieure ou égale à quatre (4) heures par semaine et (ii) les interruptions de service ne nous étant pas imputables. Nous nous efforçons de réduire au maximum la durée des opérations de maintenance et de les annoncer suffisamment à l’avance.

3.6 Nous sommes en droit de faire appel à des sociétés affiliées et à tout autre sous-traitant pour assurer la fourniture de nos services.

4. Diffusion et réception de déclaration

Lorsque, par l'intermédiaire de notre service en ligne, nous vous permettons de diffuser ou de recevoir des messages ou des déclarations, nous faisons simplement office de messager. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que ces déclarations puissent vous parvenir en continu. Les déclarations que nous vous transmettons par e-mail feront l’objet de trois tentatives de remise le jour de leur réception via le service en ligne. Aucune autre tentative de remise ne sera effectuée par la suite.

5. Textes

Le cas échéant, nous pouvons mettre à votre disposition des textes types (p. ex. pour la page « À propos », le bandeau de gestion des cookies, etc.) que vous pouvez librement utiliser sur vos sites (dénommés « textes types »). Vous pouvez les adapter en vue de leur utilisations sur vos propres sites Web objectif web. Wenogeek décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et la conformité légale des textes types (voir également la clause 17.1).

6. Conditions de paiement, factures, modifications tarifaires

6.1 Pour bénéficier de la mise à disposition du service en ligne, utiliser les packs et les modules complémentaires convenus et accéder à d’éventuels autres services, vous devez nous régler d’avance le prix convenu et, sauf accord contraire, pendant la durée initiale du contrat. Tous les prix indiqués s’entendent HT.

6.2 Le paiement est dû dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la facture, sauf accord contraire de notre part. Wenogeek utilise le mode de paiement sélectionné par l’utilisateur pour procéder à l’encaissement de tous les paiements. Si un prélèvement automatique est impossible, l’utilisateur reçoit un lien de paiement le jour de la reconduction du contrat. Le paiement correspondant à la nouvelle durée du contrat devra être effectué via ce lien dans un délai de 2 semaines. C’est également à cette date que commence la période concernée par une éventuelle remise. Dans la mesure où nous fournissons des services à prix réduit dans le cadre d’un accord de remise, la remise porte sur les services désignés comme remisés dans le processus de commande de Wenogeek et, sauf indication contraire, sur la première période contractuelle de la durée de validité d’un contrat. La prolongation du contrat s’effectue ensuite au prix non remisé.

6.3 Si l’utilisateur effectue le virement sous un autre motif, il doit en informer Wenogeek dans les plus brefs délais et lui faire parvenir une preuve du paiement. Sur cette pièce justificative doivent apparaître les données complètes et déchiffrables suivantes : les coordonnées bancaires (IBAN) du compte émetteur, le nom du titulaire du compte, la date du paiement, le montant, le motif du paiement et les coordonnées bancaires (IBAN) du destinataire. La charge de la preuve du paiement incombe à l’utilisateur Wenogeek.

6.4 Wenogeek est en droit de bloquer totalement ou partiellement l’accès au service en ligne et/ou de suspendre la fourniture des prestations contractuelles prévues si l’utilisateur présente un retard supérieur à trente (20) jours dans l’exécution de toutes ou certaines de ses obligations de paiement découlant du contrat. Dans ce cas( est également en droit de demander la suppression du nom de domaine de l’utilisateur auprès de l’organisme d’attribution concerné (« CLOSE »), ainsi que la suppression des comptes de messagerie y étant associés, y compris les e-mails se trouvant dans les boîtes de réception). Wenogeek décline toute responsabilité pour les pannes, les dommages ou la perte de chiffres d’affaires causés par un blocage du site résultant d’un paiement erroné ou d’un retard de paiement, sous réserve que le retard ou l’erreur soit imputable à l’utilisateur.

6.5 Rejets de débits : si un paiement donne lieu à un rejet de débit de la part de l’utilisateur, Wenogeek se réserve le droit de bloquer le compte utilisateur Wenogeek concerné et de résilier le ou les contrats correspondants. L’utilisation des services en ligne Wenogeek ne sera à nouveau possible qu’après le règlement de toutes les créances non soldées. Les frais encourus par Wenogeek à la suite du rejet de débit, du refus de paiement ou de l’ouverture d’un litige peuvent être facturés à l’utilisateur Wenogeek.

6.6 Nous pouvons modifier les prix de nos services sans effet rétroactif à condition que le rapport d’équivalence entre le service et la contrepartie n’en soit pas affecté. Cela pourrait notamment arriver en cas de modification des coûts sur lesquels repose le calcul du prix de commercialisation de nos services, ou de modification du volume des prestations (p. ex. augmentation des coûts d’hébergement, fourniture de nouvelles fonctionnalités). Dans le cadre de contrats payants déjà conclus, les modifications prendront effet au début de la période contractuelle suivante. Nous vous en informerons avec un préavis d’au moins six (6) semaines. Si vous ne vous y opposez pas dans un délai de six (6) semaines à compter de la réception de la notification et si vous continuez à utiliser nos services après l’expiration du délai d’opposition, les modifications seront réputées acceptées à l’expiration dudit délai. La notification de la ou des modifications mentionnera systématiquement l’existence de ce droit d’opposition et les conséquences de son exercice.

7. Exigences système, domaine, respect du droit en vigueur

7.1 L’utilisation de nos services impose de respecter certaines exigences système, notamment l’utilisation d’un des navigateurs les plus courants (p. ex. Google Chrome, Mozilla Firefox) et d’un système d’exploitation (iOS ou Android) dans leur version actuelle et leur version précédente.

7.2 Vous pouvez sélectionner un sous-domaine disponible que nous utiliserons pour publier votre site Wenogeek. Vous n’êtes pas autorisé à rediriger un domaine hébergé en externe vers un site Wenogeek gratuit ou à afficher le site Wenogeek dans un site Web externe (p. ex. intégration via Frame ou iFrame).

7.3 Dans le cadre de l’utilisation du service en ligne et d’autres services, vous êtes tenu de :

• respecter toutes les lois applicables, y compris les lois sur la protection des mineurs, la responsabilité du fait des produits, la sécurité des produits, le e-commerce (notamment les obligations légales relatives à l’identification des fournisseurs), le droit de la concurrence, la loi sur la protection des données (notamment les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (ci-après « RGPD »)) et le droit fiscal, mais aussi entre autres d’obtenir et de préserver, à vos propres frais, tous les consentements, approbations et autorisations nécessaires ;
• respecter les dispositions des standards de notre communauté dans leur version actuelle ; dans le cadre de l’utilisation de nos services, vous renoncez par ailleurs à utiliser des contenus, y compris des textes, graphiques, images, photos, noms de domaines, informations, conditions générales et/ou politiques de protection des données, dont l’utilisation serait contraire aux standards de notre communauté ;
• dans le cadre de votre inscription à notre service en ligne, de fournir des données personnelles exactes et complètes et de veiller à ce qu’elles restent à jour en permanence. Nous nous réservons le droit de vous réclamer un justificatif d’identité approprié ;
• nous informer sans délai d’éventuelles circonstances ou événements dont vous prendriez connaissance et qui laisseraient supposer que les exigences de la clause 7.3 ci-dessus pourraient ne pas être remplies (« défaillance »). À notre demande, et sous réserve que cela soit possible et raisonnable pour vous, vous nous aiderez à éliminer la défaillance concernée en prenant des mesures appropriées ;
• désigner une personne physique qui fera office d’interlocuteur auquel nous pourrons nous adresser.

7.4 Nous ne sommes aucunement tenus de vérifier que votre site Wenogeek ne présente pas de contenus illégaux.

8. Liaisons avec les réseaux sociaux

8.1 Si nous vous donnons la possibilité technique de relier votre site Wenogeek à un compte dont vous disposez sur la plateforme d’un réseau social (ci-après**« compte de réseau social** »), vous pouvez accéder aux contenus postés sur le compte en question et les enregistrer directement dans la bibliothèque d’images du service en ligne ou les utiliser sur votre site Wenogeek.

8.2 En intégrant un compte de réseau social, vous nous donnez pour mission de rechercher des données publiques pertinentes en lien avec le compte en question. Dans ce cadre, nous utilisons une interface donnant accès à la ou aux plateformes de réseaux sociaux afin d’y rechercher en votre nom des données publiques pertinentes et vous les transmettre en vue de leur intégration sur votre site Wenogeek. La clause 14 s’applique à cet égard.

9. Sauvegarde des données

Si nous créons régulièrement des copies de sauvegarde (ci-après dénommées « backups ») de notre serveur Web, il vous revient d’effectuer des sauvegardes régulières de tous les contenus de vos sites obbjectif web afin d’éviter tout préjudice découlant d’une éventuelle perte de données.

11. Nos activités publicitaires

11.1 Si vous utilisez un pack gratuit, nous sommes en droit, à notre discrétion, d’afficher sur votre site Wenogeek des annonces publicitaires pour les produits et services de Wenogeek ou de fournisseurs tiers. Nous ne vous sommes redevables d’aucune rémunération à ce titre. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, supprimer ou masquer les annonces que nous plaçons sur votre site. Dans le cas où le placement des annonces sur votre site Wenogeek vous porterait préjudice, nous vous dégagerions de toute responsabilité.

11.2 Nous sommes en droit de concevoir librement le domaine administratif (p. ex. dans le tableau de bord ou le CMS). Nous sommes notamment autorisés à afficher dans le domaine administratif des annonces publicitaires pour certains produits et d’autres contenus commerciaux ou sponsorisés qui, à notre appréciation, peuvent vous être utiles pour créer, concevoir ou entretenir votre site Wenogeek.

12. Analyse de données à des fins d’assurance qualité, de développement et de commercialisation de nos produits
12.1 Nous nous réservons le droit , à des fins d’assurance qualité et de développement de nos produits et services, de collecter des données sur leur fonctionnement et sur votre utilisation du service en ligne (p.ex. la durée de la consultation des sites Wenogeek, le nombre de sites secondaires créés, etc.) et de les analyser à des fins statistiques. Nous utilisons les données obtenues pour nos propres finalités, notamment pour éliminer des erreurs et pour améliorer l’utilisation des services en ligne et la convivialité de notre site Web.

12.2 Nous sommes également en droit de procéder à une analyse statistique des données purement professionnelles issues de votre utilisation des services en ligne Wenogeek (p. ex. le nombre de visiteurs sur votre site Web dans un laps de temps donné, le secteur d’activité, le nombre de commandes annulées et traitées via le site Web, les catégories de biens et services proposées, les pays destinataires en cas de ventes transfrontalières) et de les traiter dans le but de développer les produits Wenogeek et d’améliorer notre offre personnalisée.

13. Propriété intellectuelle

13.1 Nous vous accordons le droit non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’utiliser les modèles de conception que nous créons pour vous (p. ex. des images, textes, mises en forme, polices de caractères) en vue de leur intégration à votre site. Vous êtes autorisé à utiliser les contenus créés par Wenogeek en dehors de votre site Wenogeek, par exemple sur des supports imprimés ou d’autres plateformes Web. Les dispositions de la clause 14 s’appliquent aux contenus tiers que nous fournissons.

13.2 Vous accordez à Wenogeek et à nos sous-traitants le droit non exclusif, transférable, mondial, sous-licenciable et sans rémunération, (a) d’utiliser les contenus que vous (ou des tiers autorisés à utiliser le service en ligne) fournissez dans le cadre du service en ligne, y compris des conceptions, textes, graphiques, images, photos, code logiciel, conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et signes distinctifs, notamment des logos et l’image de votre site Web ou e-boutique (ci-après collectivement dénommés « contenus utilisateur ») afin de satisfaire aux obligations contractuelles, d’assurer le fonctionnement du service en ligne, des activités marketing, notamment du marketing en ligne, sur moteur de recherche (SEM) et des médias sociaux, et de respecter les obligations légales et les dispositions réglementaires, et (b) de signaler aux autre utilisateurs Wenogeek ou publiquement et de manière appropriée que vous utilisez le service en ligne, y compris les sites Web ou e-boutiques créés, par exemple dans le cadre de la recommandation d’une e-boutique ou d’une fonction de recherche. L’auteur des contenus utilisateur renonce au droit de désignation de l’auteur, une mention nominative pouvant cependant apparaître à la discrétion de Wenogeek. Nous nous réservons le droit de conditionner la publication des contenus utilisateur sur le site Wenogeek à la présentation d’un justificatif adéquat de votre autorisation à utiliser les contenus utilisateur sur notre site Wenogeek.

14. Contenus tiers suggérés

14.1 Lorsque nous vous suggérons d’utiliser sur ou en relation avec le site Wenogeek des contenus publiés par des tiers, par exemple des liens, des images de photothèque, etc. (ci-après dénommés « contenus tiers »), les dispositions suivantes s’appliquent :

Nous nous efforçons de fournir les sources et/ou données photographiques pertinentes des contenus tiers. Toutefois, nous nous dégageons de toute responsabilité et ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude ou la fiabilité des informations fournies ou des contenus tiers.
Il vous revient de contrôler rigoureusement tous les contenus tiers que nous (ou les sous-traitants auxquels nous faisons appel) vous suggérons avant de les publier sur le site Wenogeek. Les dispositions de la clause 7.5 s’appliquent également aux contenus tiers.

15. Durée de validité, résiliation et changement de pack

15.1 La durée de validité du contrat dépend de la durée de validité du pack choisi.

15.2 Sauf disposition contraire spécifiée dans la description des Services concernés, le contrat est reconduit pour la période convenue à l’origine, sauf si le contrat est résilié un (1) mois avant la fin de la période de validité prévue. Nous enverrons à l’utilisateur, au plus tard six (6) semaines avant la date de renouvellement du contrat, un e-mail concernant l’activation dudit renouvellement.

15.3 Les packs et modules complémentaires individuels constituent des services indépendants. En cas d’utilisation combinée avec un pack, la durée de validité et les conditions de facturation des modules complémentaires correspondent à la durée de validité et aux conditions de facturation du contrat dans le cadre duquel vous utilisez les modules complémentaires.

15.4 Vous pouvez résilier votre contrat par écrit (p. ex. par e-mail). Si vous optez pour la résiliation par e-mail, vous devez utiliser l’adresse e-mail correspondant à votre compte Wenogeek.

15.5 Lors du renouvellement du contrat, vous avez le droit d’opter pour une migration de votre site Wenogeek sur simple demande. Veillez à nous en informer au plus tard un (1) mois avant l’expiration du contrat en cours.

15.6 Wenogeek est en droit de résilier le contrat à tout moment, sans avoir à s’en expliquer, moyennant toutefois un préavis de douze (12) semaines. Les montants payés d’avance par l’utilisateur lui seront remboursés au pro rata.

15.7  Parmi les motifs dont nous pouvons nous prévaloir pour obtenir la résiliation extraordinaire du contrat figurent entre autres toutes les circonstances nous autorisant à bloquer totalement ou partiellement l’accès de l’utilisateur au service en ligne ou à suspendre la fourniture des services contractuels en raison, par exemple, d’une atteinte à la réputation de Wenogeek due à une violation par l’utilisateur d’une obligation contractuelle. La résiliation n’affecte pas le droit d’introduire une action en dommages et intérêts.

16. Suppression des données après la rupture du contrat

Vous assumez l’entière responsabilité de la sécurité de vos données aussi bien pendant la durée de validité du contrat qu’après la rupture de ce dernier. Nous sommes en droit de supprimer l’ensemble des données de votre site Wenogeek au plus tard quatre (4) semaines après la fin de la relation contractuelle.

17. Responsabilité

17.1 Nous excluons toute responsabilité pour les modèles de textes que nous fournissons gratuitement et en dehors d’un service ou d’un module complémentaire.

17.2 Dans le cadre de la fourniture du service en ligne et de prestations additionnelles, Wenogeek ne saurait être tenue pour responsable de négligence simple dans la mesure ne serait établie aucune violation d’obligations contractuelles indispensables à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles l’utilisateur peut légitimement s’attendre (obligations essentielles). Dans ce cas, notre responsabilité se limite aux dommages prévisibles et typiques du contrat au moment de la conclusion du contrat.

17.3 Pour les entreprises : toutes les demandes de dommages et intérêts à notre encontre découlant du contrat ou s’y rapportant se prescrivent au plus tard par un (1) an.

17.4 Les dispositions relatives à la limitation et à l’exclusion de responsabilité visées aux clauses 17.1 à 17.3 ne s’appliquent pas (i) dans la mesure où la responsabilité ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit en vigueur, notamment en vertu de la loi relative à la responsabilité du fait des produits, (ii) en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, (iii) en cas de mise en danger de la vie, de l’intégrité physique ou de la santé d’autrui, (iv) de dol et (v) en cas de non-respect d’une garantie convenue entre les parties.

17.5 Aucune des obligations incombant à Wenogeek au titre du contrat ne saurait constituer une caractéristique garantie ou un quelconque autre engagement. Nous excluons toute responsabilité objective pour les défauts préexistants lors de la conclusion du contrat.

17.6 Toutes les limitations et exclusions de responsabilité visées à la présente clause 17 s’appliquent également aux entreprises affiliées, aux dirigeants, collaborateurs, mandataires, sous-traitants et autres personnels auxiliaires de Wenogeek.

18. Pour les entreprises : exonération de responsabilité

18.1 En tant qu’entreprise, vous dégagez la responsabilité de Wenogeek, des entreprises liées à Wenogeek et des sous-traitants et les garantissez contre toute d’éventuelles revendications, dommages et coûts (y compris les frais de justice et de conseil juridique, frais d’expertise) résultant de ou se rapportant à une violation avérée ou alléguée de votre part ou de la part d’une personne que vous avez autorisée à utiliser les services, notamment contre les exigences formulées dans les paragraphes 7.3 à 7.6.

18.2 L’obligation d’exonération en vertu du paragraphe 18.1 ne s’applique pas si les actes de Wenogeek ou d’un tiers sont à l’origine de la revendication, du dommage ou des coûts correspondants.

19. Responsabilité et représentation

19.1 Vous êtes responsable envers Wenogeek, dans la même mesure que vous l’êtes de vos propres actes et omissions, de tous les actes et omissions de vos employés, des tiers agissant en votre nom ainsi que des tiers que vous autorisez à utiliser les services. À ce titre, le fait que les tiers que vous autorisez à utiliser les services respectent ou non l’ensemble des conditions contractuelles relève de votre pleine et entière responsabilité ; par ailleurs, vous devez obtenir l’autorisation expresse de Wenogeek avant de permettre que des tiers, y compris des sociétés affiliées, utilisent les services de Wenogeek.

19.1 Vous devez veiller à ce que toutes les personnes auxquelles vous donnez la permission d’utiliser le service en ligne sont autorisées à le faire dans le cadre des options d’accès et d’utilisation dont elles disposent, y compris pour effectuer des déclarations à portée juridique.

20. Suppression et blocage de contenus et de données et autres mesures de protection

20.1 Wenogeek est en droit de supprimer et/ou de bloquer l’accès à des contenus fournis dans le cadre du service en ligne par vous ou par des tiers que vous avez autorisés à utiliser le service en ligne dans le cas où Wenogeek estimerait que ces contenus ne respectent pas les exigences découlant du présent contrat, notamment celles des clauses 7.3 à 7.6.

20.2 Par ailleurs, Wenogeek est autorisée à bloquer totalement ou partiellement votre accès au service en ligne et/ou à suspendre la fourniture des services prévus dans le contrat dans le cas où vous présenteriez un retard supérieur à trente (30) jours dans l’exécution de vos obligations de paiement au titre du contrat, en cas de manquement grave à d’autres obligations contractuelles ou dans le cas où ce blocage serait nécessaire au regard de la loi. Dans ce cas, Wenogeek sera également en droit de demander la suppression du nom de domaine de l’utilisateur auprès de l’organisme d’attribution concerné (« CLOSE »).

20.3 Dans le cas où vous n’utiliseriez qu’une version gratuite de notre service, nous serions autorisés à supprimer irrévocablement votre compte, d’éventuels sites Wenogeek ainsi que les contenus y figurant si vous ne vous connectez pas à votre compte pendant une période de 180 jours. Les dispositions de la clause 15.8 n’en seront pas affectées

20.4 Nous sommes en droit de prendre toutes les mesures de défense nécessaires pour éviter toute violation de la sécurité sur le site Wenogeek et de possibles perturbations du service en ligne. C’est notamment le cas en présence d’un risque de divulgation non autorisée de données clients. Vous êtes tenu de contribuer au mieux de vos capacités à ces mesures de protection.

21. Communication

21.1 D’une manière générale, il est convenu que nous communiquerons exclusivement par voie électronique. Sauf disposition contraire explicite, nous pouvons, à notre discrétion, vous transmettre des informations relatives au contrat par e-mail ou les afficher via le tableau de bord.

21.2 Par « communication électronique », nous entendons la transmission par e-mail ou via votre compte utilisateur Wenogeek protégé par mot de passe de toute déclaration à portée juridique relative au présent contrat ( p. ex. des messages concernant l’exécution du contrat ou des modifications tarifaires ou contractuelles) et de documents, factures ou notifications (ci-après collectivement dénommés « documents »). Nous ne vous enverrons aucun document par courrier postal. Pour autant, nous gardons la possibilité de vous envoyer des documents par voie postale de manière exceptionnelle, par exemple si des dispositions légales nous imposaient d’utiliser un format de correspondance plus strict qu’un courrier électronique.

23. Pour les entreprises : droit de résiliation

23.1 Si vous agissez en qualité d’entreprise, vous avez en outre le droit de résilier le présent contrat par courrier postal ou électronique sans avoir à justifier votre décision dans un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat.

23.2 La résiliation du contrat conclu avec nous en vue de la fourniture du service en ligne n’a pas d’incidence sur le contrat d’enregistrement et de gestion de domaine conclu avec l’organisme d’attribution (voir la section sur les conditions additionnelles relatives à l’utilisation d’un domaine propre). En conséquence, l’entreprise ne peut pas résilier le contrat conclu avec nous portant sur l’enregistrement d’un domaine. Si nous avons dû engager des dépenses pour l’enregistrement du domaine (notamment des frais d’enregistrement), vous serez tenu de nous les rembourser. Vous pouvez alors nous charger de transférer le ou les domaines ainsi que les comptes de messagerie s’y rapportant à un autre fournisseur, les dispositions du paragraphe 4.3 des conditions additionnelles relatives à l’utilisation d’un domaine propre s’appliquant dans ce cas.

24. Protection des données et traitement des commandes

24.1 Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement des données dans notre politique de confidentialité.

24.2. Dès lors nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel pour votre compte en vertu de l’article 28 du RGPD, l’Accord relatif au traitement de données à caractère personnel s’applique.

25. Modifications des conditions contractuelles

25.1 Wenogeek est libre de modifier les présentes CGU et les conditions additionnelles à n’importe quel moment. Les modifications peuvent être apportées à des fins de mise en conformité avec le droit applicable ou de mise en œuvre du développement des prestations convenues, à condition de ne pas altérer excessivement en faveur de Wenogeek le rapport entre prestation et contrepartie convenu jusqu’ici. Nous vous ferons parvenir les conditions contractuelles modifiées avec un préavis d’au moins trente (30) jours avant leur prise d’effet. Ce document vous sera transmis par e-mail ou sera accessible en téléchargement depuis la zone de connexion (tableau de bord).

25.2 Les conditions contractuelles modifiées prendront effet si vous ne vous y opposez pas par écrit (p. ex . par e-mail ou via le lien vers le formulaire de contact) dans le délai indiqué dans la notification et si vous continuez à utiliser le service en ligne après l’expiration de ce délai. Nous vous informerons séparément des conséquences en cas d’opposition. Les autres droits de résiliation des parties demeurent inchangés.

26. Dispositions finales

26.1. Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat s’avèrent invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.

26.2 Les contrats conclus entre vous et nous sont exclusivement régis par le droit allemand
à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Si vous êtes un particulier, le choix du droit applicable n’affecte pas les dispositions obligatoires du droit de la consommation en vigueur dans le pays où vous résidez habituellement (notamment en ce qui concerne la conclusion du contrat et les garanties légales). Pour les entreprises : vos conditions générales ne sont pas prises en compte dans le présent contrat, sauf si nous en avons expressément accepté la validité par écrit.

26.3 Pour les entreprises : le tribunal de Hambourg, Allemagne, est (i) l’unique juridiction compétente pour tous les litiges découlant du ou liés au présent contrat et/ou sa validité et (ii) le lieu d’exécution de toutes les prestations des parties découlant du ou liées au présent contrat.

26.4 Le contrat est conclu en langue française. En cas de divergence entre la version allemande et sa traduction, la version allemande prévaut.

26.5 Pour les particuliers : sur le site Internet https://ec.europa.eu/consumers/odr/, la Commission européenne offre aux consommateurs la possibilité de lancer une procédure de plainte en vue d’un règlement en ligne des litiges (RLL). Nous ne sommes ni prêts ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation pour les consommateurs.

B. Conditions additionnelles applicables à l’utilisation d’un domaine propre

Si vous utilisez votre propre nom de domaine, les conditions additionnelles ci-dessous s’appliquent en complément des présentes CGV :

1. Enregistrement d’un nom de domaine
1.1 Nous vous offrons la possibilité d’utiliser un module complémentaire permettant d’enregistrer un nom de domaine propre à votre site Wenogeek. Les noms de domaines sont gérés pour différents domaines de premier niveau (p. ex. « .FR » ou « .COM ») par différents organismes (ci-après dénommés « organismes d’attribution »). Chacun de ces organismes d’attribution opère selon ses propres termes et conditions concernant l’enregistrement et la gestion des domaines, lesquels s’appliquent à la relation entre l’organisme d’attribution et l’utilisateur considéré comme le propriétaire du domaine ; pour les domaines .FR par exemple, il s’agit des conditions d’enregistrement et des directives de l’AFNIC d’enregistrement. Seul un registrar de domaine accrédité (ci-après dénommé « registrar ») auprès d’un organisme d’attribution et collaborant avec Wenogeek peut solliciter l’enregistrement d’un domaine.

1.2 Pour utiliser votre propre domaine, vous devez conclure avec nous un contrat de gestion sur la base duquel nous pourrons agir en qualité d’intermédiaire et demander ce domaine en votre nom. Par l’intermédiaire d’un registrar que nous aurons mandaté à cet effet, nous déposerons ensuite la demande de domaine en qualité de représentant auprès de l’organisme d’attribution. Nous sommes en droit de collaborer avec le registrar de notre choix dans le cadre de l’exécution du contrat.

1.3 Le contrat relatif à votre propre domaine (ci-après dénommé « contrat d’enregistrement et de gestion de domaine ») est systématiquement conclu entre vous et l’organisme d’attribution et prévoit l’enregistrement du domaine sous le nom que vous indiquez. Nous assurerons la gestion du nom de domaine en votre nom.

1.4 Les frais d’enregistrement du domaine sont à votre charge, sauf accord exprès contraire.

1.5 Nous sommes en droit de différer le dépôt de la demande jusqu'à la réception du paiement des honoraires convenus.

1.6 L’enregistrement du domaine s’effectue par le biais d’une procédure automatisée nous imposant de transmettre vos données à l’organisme d’attribution concerné. Il peut arriver qu’une vérification par e-mail soit nécessaire. Nous ne sommes pas en mesure d'influencer l'attribution d'un nom de domaine par l'organisation compétente ; nous ne pouvons donc garantir que le nom de domaine demandé vous sera attribué, que le nom de domaine est exempt de droits de tiers et qu’il aura une existence perpétuelle.

1.7 Il se peut que l’enregistrement échoue bien que la disponibilité du nom de domaine nous ait été notifiée par e-mail avant la conclusion du contrat. Dans ce cas, l’organisme d’attribution peut refuser de valider l’enregistrement en application de ses conditions d’attribution et d’utilisation. Le domaine ne sera pas considéré comme attribué avant son enregistrement à votre nom et son inscription dans la base de données de l’organisme d’attribution.

1.8 Si, pendant le temps nécessaire à la transmission de la demande du nom de domaine au registrar, le nom de domaine se trouve avoir déjà été attribué par ailleurs, vous serez en droit de choisir un nom de domaine différent.

1.9 Une fois la demande d’enregistrement envoyée à l’organisme d’attribution, le nom de domaine n’est plus modifiable.

2. Vos droits et vos obligations
2.1 Vous êtes tenu de :

• produire toutes les pièces justificatives exigées par l’organisme d’attribution concerné en vue de l’enregistrement d’un domaine (p. ex. pièce justificative de la raison sociale/marque).
• nous fournir uniquement des informations exactes et exhaustives (p. ex. sur le propriétaire du nom de domaine (« Owner-C ») et du contact administratif (« Admin-C ») ainsi que leur coordonnées). Tout changement doit nous être communiqué dans les plus brefs délais.
• vous assurer que le nom de domaine faisant l’objet de la demande ne viole aucun droit de tiers et respecte la loi en vigueur.
• nous informer immédiatement d’une éventuelle déchéance d’un droit d’usage d’un nom de domaine enregistré, notamment si vous renonciez au nom de domaine vis-à-vis de l’organisme d’attribution ou du registrar.

2.2 En cas de résiliation du contrat d’enregistrement et de gestion de domaine à l'initiative de l’organisme d’attribution, vous ne serez pas en droit de demander un nom de domaine de substitution.

2.3 Pour les particuliers : avec votre accord, nous lançons immédiatement la procédure de demande d’enregistrement du nom de domaine. Dans ce cas, votre droit d’opposition s’éteint une fois la prestation totalement fournie (c’est-à-dire lors du dépôt de la demande d’enregistrement auprès de l’organisme d’attribution). Dans le cas où la fourniture de la prestation aurait commencé, mais n’aurait pas été entièrement honorée avant l’exercice de votre droit de rétractation, vous devrez nous verser un montant raisonnable correspondant à la part de la prestation déjà fournie au moment de la rétractation par rapport à la prestation complète prévue dans le contrat.

3. Modification d’un nom de domaine utilisé pour un site Wenogeek et transfert de domaine
3.1 Vous êtes libre de modifier le nom de domaine que vous utilisez pour votre site Wenogeek à n’importe quel moment, par exemple en nous chargeant de déposer une demande d’attribution d’un nouveau domaine pour votre site Wenogeek.

3.2 Vous pouvez également décider de confier la gestion de votre domaine à un autre fournisseur (registrar ou « reseller »). Pour cela, vous devez effectuer une demande de changement de fournisseur à l'issue de votre première année de contrat. Nous initierons le processus de transfert de domaine pour vous et effectuerons toutes les démarches nécessaires auprès de l’organisme d’attribution. Nous vous communiquerons le code de transfert (Auth-Code) ou le transmettrons à votre futur fournisseur de domaine. Le transfert d’un nom de domaine n’a aucune incidence sur le reste du contrat conclu avec nous.

4. Résiliation du contrat d’enregistrement et de gestion de domaine et changement de fournisseur
4.1 Si vous souhaitez notifier à l’organisme d’attribution votre décision de résilier le contrat d’enregistrement et de gestion de domaine, vous devez le faire par notre intermédiaire et par écrit. Nous nous chargerons de la transmettre à l’organisme d‘attribution en votre nom.

4.2 En cas de résiliation du contrat d’enregistrement et de gestion de domaine, que vous en soyez l’instigateur selon les dispositions de la clause 4.1 ou qu’elle soit initiée par l’organisme d’attribution, nous vous demanderons de choisir un nouveau nom de domaine pour votre site Wenogeek avant que la résiliation ne prenne effet. En l’absence de réponse de votre part dans les délais impartis, nous serons en droit de suspendre la fourniture de nos services jusqu’à ce que vous nous communiquiez un nouveau nom.

4.3 À l’expiration du contrat de fourniture des services en ligne, vous devez nous charger de procéder au changement de fournisseur en temps utile, au plus tard une (1) semaine avant l’expiration du présent contrat, de manière à ce dernier puisse continuer à utiliser le ou les domaines concernés après la date d’expiration du contrat. Si l’utilisateur ne demande pas le changement de fournisseur à temps, l’organisme d’attribution procèdera à la suppression définitive du ou des domaines concerné, ainsi que de la totalité des comptes de messagerie leur étant associés (y compris des e-mails se trouvant dans les boîtes de réception).

5. Suppression d’un domaine à l’initiative de Wenogeek
En cas de violation de votre part d’une des dispositions des clauses 2.1, 2.2 et 2.3 des présentes conditions additionnelles, nous serons en droit de résilier le contrat d’enregistrement et de gestion de domaine conclu avec vous et de demander à l’organisme d’attribution de procéder à la suppression du ou des noms de domaines concernés. Cela implique la suppression des comptes de messagerie leur étant associés (y compris des e-mails se trouvant dans les boîtes de réception).

6. Forme des déclarations
Toutes les déclarations, notamment de résiliation de domaine et de suppression de domaine, doivent être transmises par écrit, en ligne depuis le site Web Wenogeek.com via le bouton Résilier ou depuis la zone Administration, dans la mesure où cette fonction y est proposée.

J. Droit de rétractation et formulaire de demande
Droit de rétractation
Uniquement pour les particuliers, pas pour les entreprises

Vous avez le droit de révoquer votre contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à invoquer de motif particulier.

Ce délai de 14 jours commence à partir du jour de conclusion du contrat.

Pour faire valoir votre droit de rétractation, veuillez nous informer de votre décision de révoquer le contrat au moyen d’une déclaration expresse (par courrier à Wenogeek ou Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous ou nous communiquer simplement votre décision par e-mail, fax ou courrier postal. Veillez seulement à inclure dans votre message les informations nécessaires pour que nous puissions identifier votre contrat ou votre site internet.

Tant que vous envoyez votre demande avant la fin de la période de rétractation, le délai de rétractation sera considéré comme respecté.

Conséquences de la révocation
Lorsque vous résiliez votre contrat, nous sommes tenus de vous rembourser immédiatement tout paiement reçu et au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception de votre demande de résiliation. Ce remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Remarque :

Après la fin de la relation contractuelle, Wenogeek s’engage à supprimer tous les domaines associés au contrat (sauf si ceux-ci ont été transférés chez un autre hébergeur), ainsi que tous les comptes de messagerie électronique associés auxdits domaines.